Rejeté.
Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 2 : « (en points de produit intérieur brut) Exécution 2016 Prévision d’exécution 2017 Prévision 2018 Solde structurel (1) -0,6 -0,3 -0,2 Solde conjoncturel (2) -2,7 -2,5 -2,3 Mesure exceptionnelle (3) -0,1 -0,1 -0,1 Solde effectif (1+2+3) -3,4 -2,9 -2,7* * l’écart entre le solde effectif et la somme de ses composantes s’explique par l’arrondi au dixième des différentes valeurs »
Le déficit structurel et donc l’effort structurel reposent sur la notion de croissance potentielle, qui est un indicateur non observable (pas de mesure possible de sa réalisation) qui consiste à apprécier ce que serait la croissance économique d’un pays si tous les facteurs de production étaient mobilisés à 100 %. Des écueils ont été constatés dans la calibration de cet indicateur. Ceci a conduit … (extrait)