Non soutenu.
L’article 141 de la loi de finances pour 2017 disposait que la première part de la première enveloppe de la dotation budgétaire de soutien à l’investissement des communes et de leurs groupements était destinée aux métropoles créées avant le 1er janvier 2017, en vue de financer la réalisation d’opérations relatives à leur développement. Cette part s’élevait à 150 millions d’euros (130 + 20) et a se… (extrait)