Amendement n° 117 de Mme Valérie Rabault à l'article 29

Rejeté.

L'exposé des motifs

Dans le cadre de l’égalité des droits entre les appelés et les militaires confirmée par la loi n° 74-1044 du 9 décembre 1974, une réelle attribution de la campagne double doit être mise en œuvre. Ainsi, il existe une inégalité au sein des militaires français engagés dans les combats en Afrique du Nord entre 1952 et 1964, entre ceux ayant participé aux opérations en Afrique du Nord entre le 1er jan… (extrait)