Amendement n° 164 de M. Jean-Paul Dufrègne à l'article 19
Non soutenu.
Ce que l'amendement propose
Supprimer l'alinéa 67.
L'exposé des motifs
Il s’agit ici de supprimer le prélèvement de 200 millions sur les ressources des agences de l’eau. Ce prélèvement apparait particulièrement inopportun au regard des missions des agences de l’eau.