Amendement n° 172 de M. Fabien Roussel à l'article 19

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l'alinéa 17.

L'exposé des motifs

Le présent amendement entend garantir les ressources allouées au réseau des chambres de commerce et d’industrie. Les dispositions du présent projet de loi de finances conduiraient à casser la dynamique en faveur du développement des entreprises, TME, PME et des territoires et à déstabiliser profondément un réseau en pleine mutation. L’impact sur l’emploi au sein des CCI risque d’être majeur comme … (extrait)