Amendement n° 174 de M. Christophe Blanchet à l'article 19

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À la fin de l’alinéa 17, substituer au montant : « 326 117 » le montant : « 276 117 ».

L'exposé des motifs

Cet amendement est un amendement de repli. Afin de répondre à la nécessité d’amortir la forte baisse du plafond de taxe affectée aux chambres de commerce et d’industrie, cet amendement propose de l’échelonner sur 2 ans : une première baisse de 100 millions d’euros en 2018 et une seconde du même montant en 2019. Cet amendement constitue un compromis entre le vote du Sénat qui propose un lissage de … (extrait)