Rejeté.
Rédiger ainsi cet article : « Le code général des impôts est ainsi modifié : « 1° L’article 885 A est ainsi modifié : « a) Au premier alinéa, le montant : « 1 300 000 € » est remplacé par le montant : « 800 000 € ». « b) Le dernier alinéa est complété par les mots : « dans la limite de deux millions d’euros. ». « 2° Le second alinéa de l’article 885 S est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le montant de cet abattement ne peut excéder 200 000 euros ». »
Dans un contexte d’accroissement insupportable des écarts de revenus et de patrimoine dans notre société, cet amendement vise à engager une profonde réforme de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) qui s’impose aujourd’hui en lieu et place de celle proposée par le Gouvernement. Le présent amendement propose de rétablir le seuil de l’ISF qui prévalait avant la réforme intervenue en 2011. Il pr… (extrait)