Rejeté.
Rédiger ainsi cet article : « Le code général des impôts est ainsi rédigé : « 1° L’article 885 U est ainsi modifié : « a) Le tableau du troisième alinéa du 1 est ainsi rédigé : « Fraction de la valeur nette taxableTarif applicableN’excédant pas 800 000 €0Supérieure à 800 000 € et inférieure ou égale à 1 300 000 €0.55Supérieure à 1 300 000 € et inférieure ou égale à 2 570 000 €0.70Supérieure à 2 570 000 € et inférieure ou égale à 5 000 000 €1Supérieure à 5 000 000 € et inférieure ou égale à 10 00… (extrait)
Dans un contexte d’accroissement insupportable des écarts de revenus et de patrimoine dans notre société, cet amendement vise à engager une profonde réforme de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) qui s’impose aujourd’hui en lieu et place de celle proposée par le Gouvernement. Il est ici proposé de rétablir le barème de l’ISF tel qu’il prévalait avant la réforme intervenue en 2011, consolidé… (extrait)