À la troisième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 1121 » le nombre : « 1050 ».
L’amendement présenté a pour objet de rétablir le plafond d’emplois de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) à 1 050 équivalents temps plein travaillé. Ce seuil est celui qu’avait retenu l’Assemblée nationale lors de la première lecture du projet de loi de finances. Il n’a pas pour effet de diminuer les moyens humains de l’ACPR. En effet, l’effectif moyen annuel de l’ACPR devra… (extrait)