Amendement n° 247 de Mme Valérie Rabault à l'article 44 bis a

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Alors que la loi de finances pour 2017 a exonéré de taxe sur les salaires les primes d’impatriation, cet article propose d’exonérer la totalité de la rémunération de cette taxe. Dans ce PLF, beaucoup est déjà fait pour faciliter les relocalisations à Paris des établissements financiers qui choisiraient de quitter Londres. Cet amendement vise donc à supprimer cet article.