Amendement n° 248 de Mme Amélie de Montchalin à l'article 44 sexies

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Après le mot « consacrés », la fin du III bis de l’article 244 quater B du code général des impôts est ainsi rédigée : « , la part de titulaires d’un doctorat financés par ces dépenses ou recrutés sur leur base, le nombre d’équivalents temps plein correspondants et leur rémunération moyenne, ainsi que la localisation de ces moyens. Sur la base de ces informations, le ministre chargé de la recherche publie chaque année un rapport synthétique sur l… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à rétablir la version adoptée par l'Assemblée nationale.