Adopté.
Rédiger ainsi cet article : « Le montant du prélèvement effectué sur les recettes de l’État au titre de la participation de la France au budget de l’Union européenne est évalué pour l’exercice 2018 à 19 912 000 000 €. »
Le montant de prélèvement sur recettes inscrit dans le texte initial du projet de loi de finances pour 2018 avait été calculé sur la base de la proposition de budget pour 2018 de la Commission européenne. Le Conseil de l’Union européenne et le Parlement européen ayant définitivement arrêté le budget 2018 le 30 novembre 2017, pour un montant inférieur à la proposition initiale de la Commission, il … (extrait)