Amendement n° 294 de M. Christophe Naegelen à l'article 45 quinquies a

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer la charge supplémentaire que l’article fait porter sur les entreprises au travers d’une taxe sur les locaux destinés au stockage des biens vendus par voie électronique. Les entreprises de logistique ou de stockage se situent principalement dans des anciennes friches industrielles pour lesquelles elles sont un second souffle. Ce dispositif pourrait avoir un effet nég… (extrait)