Amendement n° 298 de M. Charles de Courson à l'article liminaire

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la deuxième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « - 2,1 » le nombre : « - 1,7 ». II. - En conséquence, à la dernière ligne de la même colonne du même tableau, substituer au nombre : « - 2,8 » le nombre : « - 2,4 ».

L'exposé des motifs

L’ajustement structurel, prévu par le Gouvernement dans le PLF 2018 (0.1 % du PIB pour 2018) est insuffisant et non conforme aux dispositions de l’article 5 du règlement européen 1466/97 (qui prévoit un effort de 0.5 % du PIB par année) et risque de tendre les discussions avec la Commission Européenne. De plus cela risque de reporter, l’atteinte de l’objectif de moyen terme (OMT) du solde structur… (extrait)