Amendement n° 313 de Le Gouvernement à l'article 29

Adopté.

L'exposé des motifs

1/ Cet amendement procède au rétablissement des crédits de la mission « Enseignement scolaire » votés en première lecture à l’Assemblée nationale. Ce changement se décompose en : - une minoration de 40 000 000 € en autorisations d’engagement et de 40 000 000 € en crédits de paiement du programme « Enseignement scolaire public du second degré » ; - une minoration de 10 000 000 € en autorisations d’… (extrait)