Amendement n° 322 de Le Gouvernement à l'article 31

Adopté.

L'exposé des motifs

Cet amendement procède au rétablissement des crédits de la mission « Avances à l’audiovisuel public » votés en première lecture à l’Assemblée nationale. Ce changement se décompose en : - une majoration de 950 000 € en autorisations d’engagement et de 950 000 € en crédits de paiement du programme « France Télévisions » ; - une majoration de 950 000 € en autorisations d’engagement et de 950 000 € en… (extrait)