Amendement n° 332 de Le Gouvernement à l'article 29

Adopté.

L'exposé des motifs

Cet amendement technique procède à la minoration des crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » dans le cadre de la décentralisation de la gestion des fonds européens. Les versements correspondants aux collectivités concernées relèvent de l’article relatif à la TICPE figurant en première partie du présent projet de loi de finances. Prenant en compte des données nouvelles dont le … (extrait)