Amendement n° 333 de Le Gouvernement à l'article 29

Adopté.

L'exposé des motifs

1/ Cet amendement procède au rétablissement des crédits de la mission « Économie » votés en première lecture à l’Assemblée nationale. Ce changement se décompose en : - une minoration de 20 000 000 € en autorisations d’engagement et de 20 000 000 € en crédits de paiement du programme « Développement des entreprises et régulations » ; - une majoration de 10 000 000 € en autorisations d’engagement et… (extrait)