Amendement n° 335 de Le Gouvernement à l'article 61

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « 2° bis A Au I de l’article L. 2531-13, l’année : « 2017 » est remplacée par l’année : « 2018 » et, à la fin, le montant : « 310 millions d’euros » est remplacé par le montant : « 330 millions d’euros. »

L'exposé des motifs

Lors de son déplacement à Tourcoing le 14 novembre dernier, le Président de la République a pris l’engagement que les communes les plus pauvres, notamment celles éligibles aux dispositifs relevant de la politique de la ville, verraient leur niveau de ressources maintenu en 2018. Conformément à cet engagement, le Gouvernement propose que l’augmentation annuelle de l’enveloppe du FSRIF de 20 million… (extrait)