Amendement n° 339 de M. François Jolivet à l'article 52

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 2 et 3.

L'exposé des motifs

Ce sous-amendement vise à maintenir le volet accession de l’aide personnalisée au logement au-delà du 1er janvier 2018. Elles bénéficient à plus de 35 000 ménages et constituent un soutien important pour accompagner les ménages modestes dans l’accession à la propriété. Ces aides s’inscrivent dans la logique de la stratégie logement du Gouvernement consistant à accroître la mobilité dans le parc so… (extrait)