Amendement n° 340 de M. François Jolivet à l'article 52

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 43 à 46.

L'exposé des motifs

Ce sous-amendement vise à maintenir les volets accession de l’allocation logement familiale (ALF) et de l’allocation logement sociale (ALS), en cohérence avec le sous-amendement précédent sur l’APL accession.