Amendement n° 352 de Mme Stéphanie Do à l'article 52

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 43 à 46.

L'exposé des motifs

Par cohérence avec le sous-amendement précédent visant à maintenir les APL accession, cet amendement propose également le maintien des allocations de logement familial (ALF) et des allocations de logement sociale (ALS) en accession à la propriété au-delà du 1er janvier 2018.