Amendement n° 372 de M. Joël Giraud à l'article 9 quinquies

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Au premier alinéa de l’article 39 decies A du code général des impôts, l’année : « 2017 » est remplacée par l’année : « 2019 ». ».

L'exposé des motifs

Le présent article, inséré dans le présent projet de loi de finances pour 2018 à la suite de l’adoption d’un amendement parlementaire à l’Assemblée nationale, prolonge le dispositif de suramortissement actuellement en vigueur appliqué sur l’achat de véhicules de 3,5 tonnes et plus roulant au gaz naturel pour véhicules (GNV) et biométhane carburant (BioGNV) de décembre 2017 à décembre 2019. Il est … (extrait)