Amendement n° 374 de M. Joël Giraud à l'article 11 ter

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Au 1° du II de l’article 150 VK du code général des impôts, le taux : « 10 % » est remplacé par le taux : « 11 % ». »

L'exposé des motifs

Le présent amendement propose de rétablir cet article dans sa rédaction issue de l’Assemblée nationale. L’article 11 ter visait à augmenter d’un point le taux de la taxe sur les objets précieux.