Adopté.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le code des douanes est ainsi modifié : « 1° Après l’article 223, il est inséré un article 223 bis ainsi rédigé : « « Art. 223 bis. - Pour les navires de plaisance et de sport d’une longueur égale ou supérieure à 30 mètres et d’une puissance propulsive égale ou supérieure à 750 kW, le montant annuel de francisation et de navigation est, par dérogation à l’article 223, fixé comme suit : « Puissance (kW) Longueur (mètres) de 750 kW inclus à 1000 … (extrait)
L’article 12 ter prévoit une forte hausse du barème du droit annuel de francisation et de navigation (DAFN) pour les grands navires de plaisance ou de sport, afin de compenser en partie la suppression de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) pour ces navires. Il est proposé de rétablir le présent article qui a été supprimé au Sénat.