Amendement n° 382 de M. Joël Giraud à l'article 15 ter

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Le présent article, adopté à l’initiative d’un amendement parlementaire au Sénat avec un avis défavorable du Gouvernement et de la commission, adapte les prélèvements fiscaux et sociaux sur les paris hippiques, les paris sportifs et les jeux de cercles en ligne (le poker) en basant l’assiette des prélèvements fiscaux et sociaux applicables non plus sur les sommes engagées par les parieurs mais sur… (extrait)