Adopté.
I. - À la fin de l’alinéa 6, substituer au montant : « 2 280 000 » le montant : « 2 105 000 ». II. - En conséquence, à la fin de l’alinéa 14, substituer au montant : « 137 644 » le montant : « 73 844 ». III. - En conséquence, à la fin de l’alinéa 17, substituer au montant : « 326 117 » le montant : « 226 117 ». IV. - En conséquence, rétablir l'alinéa 30 dans la rédaction suivante : « 24° Après la soixante-sixième ligne, est insérée une ligne ainsi rédigée : « II de l'article L. 561-3 du code de … (extrait)
Le présent amendement propose de rétablir le texte adopté par l’Assemblée nationale en première lecture, en intégrant les modifications suivantes issues des travaux du Sénat : - la suppression du rétablissement du plafonnement des contributions des chefs d’entreprise immatriculés au répertoire des métiers, au titre de la formation professionnelle, affectées au FAFCEA ; - l’amendement du Gouverneme… (extrait)