Amendement n° 397 de M. Joël Giraud à l'article 36

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 1, substituer au nombre : « 2 583 » le nombre : « 2 512 » II. - À la troisième ligne de la deuxième colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 1 121 » le nombre : « 1 050 » III. - En conséquence, à la dernière ligne de la deuxième colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 2 583 » le nombre : « 2 512 ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement propose de rétablir le texte adopté par l’Assemblée nationale en première lecture. Le Sénat a relevé le plafond d’emplois de l’ACPR à 1 121 ETPT, afin de revenir au niveau du projet de loi initial. Or, le niveau moyen annuel des emplois de l’autorité devrait s’établir à 1 040 en 2018.