Amendement n° 404 de M. Joël Giraud à l'article 39 sexies b

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Le présent amendement propose de supprimer cet article introduit au Sénat, qui étend au stockage de l’énergie photovoltaïque le champ du crédit d’impôt en faveur de l’investissement productif en outre-mer. La question posée, légitime, suppose une analyse préalable exhaustive afin d’éviter les difficultés constatées par le passé et que ne paraît pas en mesure de résoudre le dispositif proposé.