Amendement n° 408 de M. Joël Giraud à l'article 39 octies a

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Le présent amendement propose de supprimer le texte adopté par le Sénat en première lecture. L’article 39 octies A prévoit une augmentation de la part maximale de soutien public pour les œuvres cinématographiques ou audiovisuelles difficiles et à petit budget.