Amendement n° 410 de M. Joël Giraud à l'article 39 nonies

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - Rédiger ainsi le début de l’alinéa 4 : « a) Au premier alinéa du b, après le mot : « dépenses », sont insérés… (le reste sans changement) » II. - Substituer à l’alinéa 5 les quatre alinéas suivants : « b) Le 1° du même b est ainsi modifié : « - Il est complété par les mots «, à l'exception de celles utilisant le fioul comme source d'énergie » ; « - Il est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Toutefois, le crédit d'impôt s'applique aux dépenses, payées entre le 1er janvier et le 30 juin 2… (extrait)

L'exposé des motifs

Le présent amendement propose de rétablir le texte adopté par l’Assemblée nationale sur la sortie progressive des chaudières à haute performance énergétique utilisant le fioul comme source d’énergie, afin de prévoir le maintien de l’éligibilité au CITE des seules chaudières à très haute performance énergétique, pendant les six premiers mois de 2018.