Amendement n° 421 de M. Joël Giraud à l'article 44 octies

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Le présent amendement propose de supprimer cet article introduit au Sénat et qui porte sur un dispositif fiscal agricole présentant plusieurs difficultés et que notre Assemblée n’avait pas retenu en première lecture. En tout état de cause, la concertation qui sera conduite l’année prochaine en vue d’une refonte ambitieuse de la fiscalité agricole paraît préférable à des aménagements ponctuels.