Amendement n° 434 de M. Joël Giraud à l'article 45 quinquies a

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

L’article 45 quinquies A (nouveau) instaure une taxe sur les locaux destinés au stockage des biens vendus par voie électronique. Le présent amendement propose de supprimer cet article.