Adopté.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « À compter du 1er janvier 2018, les agents publics civils et les militaires perçoivent une indemnité compensatrice tenant compte de la hausse du taux de la contribution sociale généralisée, prévue à l’article 8 de la loi n° du de financement de la sécurité sociale pour 2018, de la suppression de la contribution exceptionnelle de solidarité et de la suppression de la cotisation salariale d’assurance maladie ainsi que de la baisse ou de la suppres… (extrait)
Le présent amendement vise à rétablir le texte voté par l’Assemblée nationale en première lecture : il rétablit les dispositions prévoyant le versement d’une indemnité compensatrices aux agents publics et aux militaires afin de compenser les effets de la hausse de la CSG. Une modification rédactionnelle est apportée au dispositif, à savoir la suppression de la mention « à solde mensuelle » pour le… (extrait)