Amendement n° 448 de M. Joël Giraud à l'article 49 ba

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

La Cour des comptes a récemment examiné la situation de l’enseignement français à l’étranger dans une communication à la commission des finances du Sénat d’octobre 2016, établie en application du 2° de l’article 58 de la LOLF. En outre, lorsque l’État et l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger négocieront une nouvelle convention d’objectifs et de moyens (COM), le projet de convention se… (extrait)