Adopté.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « La section 3 du chapitre unique du titre II du livre VI du code monétaire et financier est ainsi modifiée : « 1° Au d du 3° du II de l’article L. 621-5-3, les mots : « un taux fixé » sont remplacés par les mots : « des taux fixés » et le mot : « peut » est remplacé par le mot : « peuvent » ; « 2° Il est ajouté un article L. 621-5-5 ainsi rédigé : « Art. L. 621-5-5. - L’Autorité des marchés financiers peut recevoir des contributions versées à ti… (extrait)
Le présent amendement propose de rétablir cet article introduit à l’Assemblée nationale en première lecture. Le présent article vise à instaurer un mécanisme de contribution volontaire permettant le financement de projets d’intérêt commun pour l’Autorité des marchés financiers (AMF).