Adopté.
À la fin de l’alinéa 4, substituer à la date : « 1er janvier 2019 », la date : « 1er janvier 2020 ».
Le présent amendement propose de rétablir le texte voté par l’Assemblée nationale en première lecture. Initialement prévue au 1er janvier 2018, l’entrée en vigueur des contrats d’intégration républicaine (CIR) à Mayotte nécessite d’être reportée, afin de créer les conditions pour que l’Office français pour l’immigration et l’intégration (OFII) puisse organiser les formations linguistiques en franç… (extrait)