Adopté.
Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant : « Avant le 30 septembre de l’exercice en cours, la liste des opérations ayant bénéficié d’une subvention ainsi que le montant des projets et celui de la subvention attribuée par l’État sont publiés sur le site internet officiel de l’État dans la région. Si cette liste est modifiée ou complétée entre cette publication et la fin de l’exercice, une liste rectificative ou complémentaire est publiée selon les mêmes modalités avant le 30 janvier de l’exerc… (extrait)
Il est proposé d’enrichir l’information apportée aux parlementaires, aux élus locaux et aux citoyens en matière d’utilisation de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) en prévoyant la publication, sur le site internet de la préfecture de région, de la liste des projets soutenus par l’État. Cette publication aurait lieu en deux temps : les services de l’État dans la région publierai… (extrait)