Retiré.
I. - Compléter le tableau de l’alinéa 2 par les deux lignes suivantes : « Ex 3826 00 10 ---- Carburant constitué à 100% d’esters méthyliques d’acides gras (B100)57Hectolitre11,1513,7516,3518,9521,55 ».II. - Compléter cet amendement par les deux alinéas suivants :« VI. - Compléter cet article par l’alinéa suivant :« V. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »
Le biocarburant B100, composé à 100 % de carburant renouvelable produit à partir de colza et de tournesol, devrait être autorisé très prochainement en France. En effet, un projet d’arrêté relatif aux caractéristiques du B100 été notifié à la Commission européenne en juillet 2017, sans que celle-ci ne s’y oppose (la période de statu quo a pris fin le 9 octobre 2017). Dans ce contexte, il est import… (extrait)