Amendement n° 493 de Le Gouvernement à l'article 16

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 38, supprimer les mots : « pour chaque collectivité et établissement public concerné ». II. - En conséquence, à la fin de l’alinéa 40, substituer au montant : « 41 775 096 € » le montant : « 0 € ». III. - En conséquence, à la fin de l’alinéa 43, substituer au montant : « 323 507 868 € » le montant : « 333 400 774 €. ». IV. - En conséquence, à la fin de l’alinéa 46, substituer au montant : « 1 006 321 971 € » le montant : « 1 038 167 992 € ». V. - En conséquence, compléter cet art… (extrait)

L'exposé des motifs

Conformément à l’engagement du Gouvernement, le présent amendement vise à atténuer l’effort demandé au bloc communal via une suppression de la DUCSTP (50 M€ en 2017). Cet allègement de l’effort du bloc communal est ciblé sur les fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle et la DCRTP, incluse en 2018 dans le champ des variables d’ajustement des concours financiers de l’État aux … (extrait)