Rejeté.
I. - Compléter la seconde phrase de l’alinéa 328 par les mots : « , qui portent sur : » II. - En conséquence, compléter cet amendement par les huit alinéas suivants : « 1° Les effets macroéconomiques des réformes sur les conditions de financement des entreprises, le secteur immobilier, le taux de croissance et le taux de chômage ; « 2° La quantification économétrique des changements comportementaux induits par les réformes, en particulier concernant le transfert des revenus du travail vers les r… (extrait)
Ce sous-amendement vise à rétablir et compléter le champ de l’évaluation des réformes fiscales en matière d’imposition du capital prévue à l’article 11. Le Gouvernement propose en effet une refonte profonde de la fiscalité du patrimoine dans le projet de loi de finances pour 2018 à travers le remplacement de l’impôt de solidarité sur la fortune par l’impôt sur la fortune immobilière d’une part et … (extrait)