Retiré.
I. - Rédiger la quarante-troisième ligne du tableau de l’alinéa 2 : ...destiné à être utilisé pour d’autres usages que comme carburant (y compris le mélange spécial de butane et de propane dans lequel le propane représente plus de 50 % en poids). 31 100 kg 5,15 10.30 15,45 20,60 25,73 II. - En conséquence, rédiger ainsi la quarante-cinquième ligne du même tableau : ...destinés à être utilisés pour d’autres usages que comme carburant (y compris le mélange spécial de butane et de propane dans lequ… (extrait)
Cet amendement vise à revenir aux valeurs initialement adoptées en première lecture à l’Assemblée nationale pour les années courant de 2018 à 2022 et au Sénat pour l’année 2018. La rédaction actuelle fait converger les tarifs du GPL combustible avec ceux du GPL carburant à compter de 2022. Or la TICPE appliquée aux usages carburants et celle appliquée aux usages combustibles répondent à des logiqu… (extrait)