Amendement n° 536 de M. Joël Giraud à l'article 16

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 38, supprimer les mots : « pour chaque collectivité et établissement public concerné ». II. - En conséquence, à la fin de l’alinéa 40, substituer au montant : « 41 775 096 € » le montant : « 0 € ». III. - En conséquence, à la fin de l’alinéa 43, substituer au montant : « 323 507 868 € » le montant : « 333 400 774 €. ». IV. - En conséquence, à la fin de l’alinéa 46, substituer au montant : « 1 006 321 971 € » le montant : « 1 038 167 992 € ». V. - En conséquence, compléter cet art… (extrait)

L'exposé des motifs

Le Gouvernement propose d'exonérer les communes DSU de la minoration de DCRTP, ce qui pèserait, à hauteur de 17 millions d'euros, sur les communes percevant de la DCRTP mais pas de DSU. Le sous-amendement propose de mettre ce montant à la charge des métropoles.