A l’alinéa 32, substituer au taux : « 2 % » le taux : « 1,5 % ».
Le présent sous-amendement vise à traiter le cas particulier de la société Adoma, dont le taux de contribution à la CGLLS est aujourd'hui de 1,58%. Avec l'amendement du gouvernement, sont taux de contribution augmenterait a minima à 2% soit une dépense supplémentaire d'au moins 700.000€. Au regard du rôle en matière d'insertion et de logement et d'hébergement d'urgence d'Adoma, il apparaît nécessa… (extrait)