Amendement n° 3 de Le Gouvernement à l'article 29

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Adopté.

L'exposé des motifs

L’amendement n°167 a conduit à augmenter les crédits du programme «Diplomatie culturelle et d’influence » en gageant cette hausse sur le programme « Présidence française du G7 ». Compte tenu du caractère fictif de ce gage, le Gouvernement propose de revenir sur cet amendement.