Amendement n° 5 de M. François Pupponi à l'article 16 quinquies

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Inséré au Sénat, l’article 16 quinquies vise à remplacer le PTZ par un prêt à taux réduit (PTR). Les conditions d’éligibilité (plafond de ressources selon la zone géographique et la composition familiale), les barèmes de calcul du prêt octroyé (quotité du prêt) et les conditions de son remboursement (durée et différé) seraient les mêmes. En revanche, le prêt serait désormais consenti à un taux réd… (extrait)