Retiré.
I. - À l’alinéa 16 substituer au taux : « 9 % » le taux: « 11 % ». II. - En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 20 : « 2° Au titre de la seconde part, pour moitié en fonction du rapport entre, d'une part, le nombre total de bénéficiaires du revenu de solidarité active, de l'allocation personnalisée d'autonomie, de la prestation de compensation du handicap et de l'allocation compensatrice pour tierce personne et, d'autre part, la population de la collectivité, pour moitié en fonction du rapport e… (extrait)
Le présent amendement porte sur la seconde part du fonds de soutien exceptionnel à destination des collectivités territoriales visées par le présent article. Cette seconde part introduit, même de façon incomplète, un lien entre le fonds d’urgence et les dépenses de solidarités. Elle vise donc à reconnaître les contraintes qui pèsent sur les départements, les efforts réellement supportés par ces co… (extrait)