Amendement n° 41 de M. Joël Giraud à l'article 16

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - Supprimer l’alinéa 13. II. - En conséquence, supprimer les alinéas 17 et 18.

L'exposé des motifs

Le présent amendement propose de revenir au texte de l’Assemblée nationale sur l’article 16, relatif à la prorogation de la réduction et du crédit d’impôt au titre des acquisitions et des travaux forestiers, en supprimant l’aménagement apporté par le Sénat en matière de reprise du crédit d’impôt.