Adopté.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « L’article L. 132-16 du code minier est ainsi modifié : « 1° Au troisième alinéa, les mots : « , productions anciennes et nouvelles en » sont supprimés ; « 2° Le tableau du sixième alinéa est ainsi rédigé : « PRODUCTION TAUX Inférieure à 1 500 0 % Supérieure ou égale à 1 500 8 % » ; « 3° Le tableau du neuvième alinéa est ainsi rédigé : « PRODUCTION TAUX Inférieure à 150 0 % Supérieure ou égale à 150 30 % ».
Cet article, inséré dans le présent projet de loi à l’Assemblée nationale, prévoit une modification du barème de la redevance à taux progressif appliquée à la production d’hydrocarbures liquides ou gazeux. Le Sénat ayant supprimé cet article, il est proposé de le rétablir dans la rédaction issue de l’Assemblée nationale.