Amendement n° 85 de M. Joël Giraud à l'article 9

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 56.

L'exposé des motifs

Le présent sous-amendement propose de supprimer l’alinéa 56 de l’amendement n°66 (« - après les mots : « à hauteur », la fin du premier alinéa du 2° du 1 est ainsi rédigée : « du montant le plus élevé des dépenses supportées en 2018 ou en 2019. »). En effet, l’insertion de cet alinéa résulte d’un sous-amendement de M. Pupponi qui a été présenté à la commission peu de temps avant sa discussion, et … (extrait)